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Mentions légales du Site

VGA Stella Badminton Saint-Maur

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VGA Stella Badminton Saint-Maur les présentes mentions légales.

Le site VGA Stella Badminton Saint-Maur est accessible à l'adresse suivante :

badminton.stellasportsaintmaur.fr (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site  sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Informations légales


1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site badminton.stellasportsaintmaur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VGA Stella Badminton Saint-Maur – Association loi 1901 - 8 Avenue du Nord - 94100 Saint-Maur des Fossés - le contacter - ci après « l'Editeur »

Responsable publication : Patricia Lefebvre (présidente) – la contacter - ci après « le Directeur de publication »

Webmaster : Stéphane Massé et Sylvain Villien – les contacter

Hébergeur : SARL o2switch – www.o2switch.fr - 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France - ci après : « l'Hébergeur »

Conception du site  : Sylvain Villien - bénévole.

Le site VGA Stella Badminton Saint-Maur est un site administré par des bénévoles.

Crédit : Ces mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium, création de site web Angoulême.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site badminton.stellasportsaintmaur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site badminton.stellasportsaintmaur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par badminton.stellasportsaintmaur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site badminton.stellasportsaintmaur.fr est mis à jour régulièrement par le(la) président(e) et/ou l’équipe de communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site badminton.stellasportsaintmaur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la section badminton de l’association.

La VGA Stella Badminton Saint-Maur s’efforce de fournir sur le site badminton.stellasportsaintmaur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site badminton.stellasportsaintmaur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site badminton.stellasportsaintmaur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour afin de profiter de la meilleure expérience utilisateur possible.

Aucune demande de modification du site pour sa mise en compatibilité avec des navigateurs d’un autre temps (exemple Internet Explorer 6) ou exotique (exemple Chimera2, Arachne, etc…) ne pourra être considérée.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La VGA Stella Badminton Saint-Maur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf mentions explicites indiquées en bas de page sur site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la VGA Stella Badminton Saint-Maur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Forum et commentaires

Le site VGA Stella Badminton Saint-Maur met à la disposition des membres un espace de discussion libre ou privé selon les sections.

Les propos tenus sur le forum sont surveillés et modérés par l'équipe du site. Dès lors que les propos enfreignent la loi et les règles du forum (propos racistes, publicité abusive, propos diffamatoires, sites à caractère illégal : Warez, ceux pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ...) les modérateurs se réservent le droit de supprimer le message et de sanctionner les contrevenants.

Tous les commentaires sur les articles soumis par les Utilisateurs sont revus par l'équipe du site qui est seul juge de leur caractère acceptable ou non. La validation d'un commentaire n'étant jamais définitive, un commentaire déjà validé peut à tout moment être retiré du site sans qu'aucune réclamation ne soit possible.


7. Limitations de responsabilité.

La VGA Stella Badminton Saint-Maur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site badminton.stellasportsaintmaur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La VGA Stella Badminton Saint-Maur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site badminton.stellasportsaintmaur.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, de déposer des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La VGA Stella Badminton Saint-Maur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La VGA Stella Badminton Saint-Maur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la VGA Stella Badminton Saint-Maur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.


8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site badminton.stellasportsaintmaur.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site badminton.stellasportsaintmaur.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la VGA Stella Badminton Saint-Maur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site badminton.stellasportsaintmaur.fr, notamment à des fins statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site badminton.stellasportsaintmaur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site badminton.stellasportsaintmaur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles et selon la loi en vigueur pour les associations, le site VGA Stella Badminton Saint-Maur est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


9. Droit à l’image

Toute personne souhaitant ne pas apparaître sur les photos et vidéos peut obtenir leur retrait ou floutage sur simple demande en adressant un e-mail avec ce formulaire de contact. Pour les mineurs, la demande de retrait ou d’anonymisation sera effectuée par au moins un des deux parents.


10. Liens hypertextes et cookies.

Le site badminton.stellasportsaintmaur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la VGA Stella Badminton Saint-Maur. Cependant, la VGA Stella Badminton Saint-Maur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site badminton.stellasportsaintmaur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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11. Abus

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur avec ce formulaire de contact.


12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site badminton.stellasportsaintmaur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


14. Lexique.

Utilisateur : Internaute qui navige, lit, visionne et utilise le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).